Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Énergie Communautaire de la Rivière Batiscan S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « l’organisme »), assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

Nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par cette loi. La présente politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web energiebatiscan.ca ou qui interagit avec nous par voie numérique.

Notre site est hébergé par Madison Solutions Web, dont la résidence des données est située chez OVH à Beauharnois au Québec

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d’identification et de contact — nom, prénom, adresse courriel et tout renseignement soumis via nos formulaires en ligne.
• Renseignements techniques et de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative (dérivée de l’adresse IP).
• Renseignements de communication — échanges effectués via notre formulaire de contact.
• Préférences de navigation — choix de consentement aux témoins mémorisés dans votre navigateur.
• Renseignements d’infolettre — prénom, nom et adresse courriel si vous vous abonnez à notre infolettre.

Ces renseignements sont collectés directement auprès de vous (formulaires, abonnements) ou automatiquement lors de votre navigation (témoins, balises de suivi). Consultez la section 4 pour connaître les services tiers impliqués dans cette collecte.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, selon la base légale applicable :

• Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime) — Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos choix de consentement.
• Analyse de l’audience (base légale : consentement) — Mesurer la fréquentation de notre site, analyser le comportement des visiteurs et améliorer notre contenu. [Outil : Google Analytics]
• Marketing et publicité (base légale : consentement) — Suivre les conversions et effectuer du remarketing sur d’autres plateformes.
• Gestion de l’infolettre (base légale : consentement) — Vous envoyer nos nouvelles, mises à jour et informations relatives à notre mission.
• Traitement des formulaires de contact (base légale : intérêt légitime) — Répondre à vos questions et demandes d’information concernant le projet de relance de la centrale Saint-Narcisse.

Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l’ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle et les transferts de renseignements personnels qu’ils impliquent.

Nous concluons avec chacun de ces fournisseurs des ententes contractuelles encadrant le traitement de vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.

5. Transferts hors Québec

Certains services tiers que nous utilisons peuvent impliquer un transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont conditionnels à l’obtention de votre consentement et sont encadrés par des ententes contractuelles avec nos fournisseurs.

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature des renseignements transférés le requiert.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection encadrant ces transferts, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l’expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que les renseignements sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur conservation n’est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous, via notre bandeau de gestion des témoins.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Énergie Communautaire de la Rivière Batiscan S.E.C. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Daniel Migneault
• Titre : Conseiller en communication et relations avec les communautés
• Courriel : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai de tout prolongement nécessaire.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18-06-2026. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours accessible à l’adresse : energiebatiscan.ca/politique-de-confidentialite.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.